POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Cette page décrit la façon dont ONHYS gère le traitement des données personnelles des utilisateurs qui visitent son site, et l’action des cookies que celui-ci installe. Cette politique de traitement des données personnelles est établie conformément aux dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 et par la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

Informations sur le Contrôleur des Données et le Délégué à la Protection des Données

Le Contrôleur des Données (terme définit par le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679) est la SAS ONHYS, dont le siège social est sis au 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, France. Le Contrôleur des Données a désigné un Délégué à la Protection des Données en la personne de Monsieur Sébastien Paris.

Pour exercer vos droits légaux quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Contrôleur des Données par téléphone au +33 4 89 33 11 55, ou envoyer un courriel au Délégué à la Protection des Données, à l’adresse rgpd@onhys.com en spécifiant votre demande.

Buts et fondements législatif du traitement des données personnelles

ONHYS utilise les données recueillies via son site internet aux fins suivantes :

1 - Conformité aux obligations légales et régulatoires

Le recueil de données visant à l’accomplissement d’une obligation légale, à laquelle le Contrôleur de Données est soumis, est obligatoire et se fonde sur l’article 6, paragraphe 1C du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679.

2 - Analyse statistique de données agrégées ou anonymes

Ce traitement ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais vise uniquement à mesurer le trafic généré sur le site, et son bon fonctionnement. Ce traitement ne permettant pas d’identification personnelle de l’utilisateur, il n’entre ainsi pas dans le champ de la loi sur la protection des données personnelles. Ce type de traitement des données ne requiert donc aucun consentement.

3 - Demande d’informations, prise de contact, et support

Le traitement des données fournies via le formulaire de contact ou via l’envoi de courriels à toute adresse figurant sur le site internet ONHYS est nécessaire pour traiter votre demande. Le fondement législatif de ce traitement est indiqué dans l’article 6, paragraphe 1B du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679. Ces données seront conservées par ONHYS pendant une année.

4 - Candidature à une offre d’emploi

L’envoi des informations demandées dans la section carrière du site internet est nécessaire afin que nous vous fassions un retour quant à votre candidature. Le fondement législatif de ce traitement est indiqué dans l’article 6, paragraphes 1B et 1F du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679. Ces données seront conservées pendant deux ans.

Méthode de traitement et durée de conservation des données personnelles

Le traitement des données personnelles est électronique, bien qu’un traitement sur base papier ne soit pas exclu. Aucun système de prise de décision automatique n’est employé dans le traitement des données personnelles. Les données collectées au travers de cookies seront conservées sur une durée définie par le cookie.

Communication des données

Afin de garantir le fonctionnement de son site internet et l’usage de son contenu, ONHYS peut dépendre de fournisseurs tierce-partie tels que des fournisseurs de services informatiques, et des hébergeurs de contenu. Il est entendu que ONHYS ne fournira à ces prestataires que les données nécessaires à la bonne mise exécution du service requis. Les données spécifiquement fournies par l’utilisateur ne seront jamais communiquées sans son consentement préalable.

Transfert de données vers des pays étrangers à l’Union Européenne ou des organisations internationales

Les données fournies par l’utilisateur ne seront jamais transférées par ONHYS vers des pays ou des organisations étrangères à l’Union Européenne. Le site internet ONHYS est hébergé en France.

Droits des parties et plainte auprès du Régulateur

Chaque utilisateur a le droit de demander à tout moment l’accès à ses données, leur modification, limitation, effacement, ou l’opposition à leur traitement lorsqu’une raison légitime existe, de même que le portage des données susmentionnées vers un autre Contrôleur de Données. Chaque utilisateur peut à tout moment ôter le consentement donné à ce site internet, en contactant le Contrôleur de Données de la manière décrite dans la présente politique de traitement des données personnelles. L’utilisateur peut également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté s’il estime que les données le concernant ont été traitées de manière illégitime.

Cookies sur ce site

1 - Données de navigation

Ce site internet recueille implicitement, via l’usage des protocoles de communication internet, pour et durant son fonctionnement normal, certaines données personnelles des utilisateurs y navigant. Ces données concernent notamment les adresses IP et noms de domaine des ordinateurs utilisés lors de la navigation ; les adresses MAC assignées par les réseaux et fabricants de dispositifs sans fils ; etc.

Ces informations ne sont pas recueillies dans le but d’identifier l’utilisateur, mais afin d’établir des statistiques quant à l’usage et au fonctionnement de ce site.

2 - Que sont les cookies

Les cookies sont de courtes chaines de caractères installées par un site internet sur le terminal d’un utilisateur lorsque celui-ci visite le site. Ces chaînes de caractères sont ensuite retransmises au site qui les a installées lors des visites ultérieures de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur reçoit également des cookies envoyés par d’autres sites ou serveurs web lors de sa navigation, on parle alors de cookies tierce-partie. Les cookies sont installés pour des raisons variées incluant par exemple l’authentification d’ordinateurs ou les préférences linguistiques.

Cookies propriétaires et cookies tierce-partie

Les cookies installés directement par le site ONHYS sont appelés « cookies propriétaires ». Les cookies installés par un site autre que celui sur lequel l’utilisateur est en train de naviguer sont appelés « cookies tierce-partie ». Les cookies tierce-partie peuvent inclure des boutons cliquables liés au réseaux sociaux (ou plugins réseaux sociaux), qui permettent au site d’interagir avec les plateformes des médias sociaux les plus populaires tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, etc. Concernant les cookies tierce-partie, il est de la responsabilité des parties les installant de fournir les informations et déclarations relatives au traitement des données collectées.

Types de cookies

Cookies techniques

Ces cookies sont installés directement par les administrateurs du site, et permettent la communication entre le site et l’utilisateur. Ils sont aussi appelés « cookies de navigation » ou « cookies de session », et sont conçus pour assurer la navigation normale sur le site. Ils demeurent généralement actifs pendant la durée de la navigation. Ces cookies étant indispensables au fonctionnement du site, il n’est pas nécessaire d’obtenir un consentement préalable à leur installation sur le terminal de l’utilisateur.

Cookies fonctionnels

Ces cookies fournissent à l’utilisateur des fonctionnalités avancées. Ils stockent également les préférences de l’utilisateur indiquées lors de ses précédentes visites sur le site. Ce type de cookies permet par exemple la sélection des préférences linguistiques.

Cookies de performance

Ces cookies sont également connus sous le nom de « cookies analytiques », et fournissent des informations sur la façon dont l’utilisateur navigue sur le site afin d’améliorer son expérience. Ils visent également à résoudre d’éventuels problèmes techniques. Ces cookies permettent par exemple de compter le nombre de visites, ou les pages les plus vues.

Cookie de profilage

Aussi appelés « cookies publicitaires » ils sont utilisés pour comprendre les préférences et goûts de l’utilisateur afin de lui délivrer des messages publicitaires adaptés.

3 - Bannière de premiers accès

Dans le cas où des cookies, autres des cookies techniques, sont utilisés par un site internet, l’article 82 de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par Ordonnance n°2018-1125 (transposition en droit français de la Directive 2002/58 / CE), prévoit que le site internet affiche une bannière lorsqu’un utilisateur y accède. Cette bannière doit résumer les informations sur la façon dont le site fait usage des cookies. La bannière doit offrir une demande de consentement à l’installation de cookies, si nécessaire via une sélection granulaire. ONHYS a mis en place cette bannière sur son site internet.