Valbonne – Sophia-Antipolis, le 15 avril 2020.
Le communiqué en PDF ici.
La brochure ONHYS en PDF ici.
L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur et la rationalisation de la gestion du risque
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du Code du travail (1). Il est également nécessaire que les équipements de travail et les moyens de protection soient utilisés et maintenus de manière à préserver la santé des travailleurs en vertu de l’article L4321-1 du Code du travail (2).
Si le Code du travail ne prévoit pas d’obligations spécifiquement liées à la pandémie de COVID-19, le décret n°2020 du 23 mars (3) prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à cette épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il dispose qu’« afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distancia-tion sociale, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance». Ainsi, « les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements (…) sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures ».
Durant la pandémie actuelle, lorsque le télétravail est impossible à mettre en œuvre, l’employeur doit organiser le maintien de l’activité de telle sorte à préserver la santé et la sécurité des salariés se rendant dans l’entreprise. Lors de la période de retour à la normale progressive, le nombre de salariés risque aussi de fluctuer et l’organisation des tâches d’être modifiée, rendant d’autant plus complexe l’appréhension du risque.
La connaissance du risque suppose une appréciation double : la situation sanitaire des salariés et les modes de production.
L’employeur doit prendre des mesures de prévention adaptées aux salariés tenus de se présenter sur le lieu de travail. Il doit procéder à une évaluation du risque professionnel conformément aux instructions édictées par les pouvoirs publics. Cette évaluation doit tenir compte des changements de circonstances, des modalités de contamination et de la notion de distanciation sociale. À défaut d’avoir pris ces mesures, l’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité.
Rationaliser la gestion du risque par l’approche scientifique.
Selon un rapport intitulé «La prévention sanitaire en milieu de travail» (4), il convient de pouvoir «se reposer sur une connaissance et une évaluation scientifique du risque crédibles et reconnues». Toutefois, la «traditionnelle invisibilité du risque sanitaire en milieu de travail rend plus difficile encore la perception des nouvelles formes de risque». Il est ainsi essentiel que les entreprises se reposent sur de nouveaux moyens permettant d’évaluer ces risques invisibles, ceux-ci étant loin d’être triviaux à identifier, quantifier, gérer et endiguer.
Il apparait ici primordial de se fonder sur des méthodes scientifiques, des chiffres officiels, et des outils de simulation du risque de propagation du COVID-19, pour que l’employeur satisfasse pleinement à son obligation en matière de santé et sécurité.
La simulation comme outil de prévention.
ONHYS® est spécialisée dans la modélisation et la simulation des comportements piétons appliquées à la mobilité, la sécurité et la qualité de service. Elle propose une solution novatrice sous la forme du logiciel ONHYS ONE®, incluant un module dédié aux études de pathogènes de type COVID-19. Les solutions de la société peuvent être utilisées dans différents objectifs croisés, incluant la mobilité, la qualité de services, et bien entendu la sécurité.
ONHYS ONE permet de simuler le risque de contamination en entreprise et de réviser les modes d’organisation du travail en fonction du nombre de salariés présents. Le logiciel permet aussi de gérer plus efficacement les zones d’interaction avec le publiques et de dimensionner les procédures de décontamination en fonction de l’exposition. Après la configuration initiale, l’évolution de la situation épidémique et l’intégration de nouvelles directives sanitaires peuvent aisément être prises en compte.
Contact
Cassandra Rotily
Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, laboratoire du CERDACC
cassandra.rotily@uha.fr ● https://www.cerdacc.uha.fr
Sébastien Paris
Président, Directeur R&D
contact@onhys.com ● https://www.onhys.com
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorie-Lien=id
(4) « La prévention sanitaire en milieu de travail », Rapport présenté par : Mme Hayet ZEGGAR, M. Jacques ROUX et M. Pierre de SAINTIGNON, Membres de l’Inspection générale des affaires sociales, [URL : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/034000719.pdf], p.18.
Vidéos illustratives
Propagation d’un virus dans un lieu public. Couleurs : vert – sain ; orange – contaminé ; rouge – contaminant.
Simulation illustrative utilisant des paramètres de propagation arbitraires.
Propagation d’un virus dans un lieu public. Couleurs : bleu – immunisé ; vert – sain ; orange – contaminé ; rouge – contaminant.
Simulation illustrative utilisant des paramètres de propagation arbitraires.
Propagation d’un virus dans un centre commercial. Couleurs : vert – sain ; orange – contaminé ; rouge – contaminant.
Simulation illustrative utilisant des paramètres de propagation arbitraires.
Propagation d’un virus dans un centre commercial. Couleurs : vert – sain ; orange – contaminé ; rouge – contaminant.
Simulation illustrative utilisant des paramètres de propagation arbitraires.
Propagation d’un virus dans un centre commercial. Couleurs : vert – sain ; orange – contaminé ; rouge – contaminant.
Simulation illustrative utilisant des paramètres de propagation arbitraires.
